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Diagnostic mérule : quelles sont les obligations du propriétaire ?

À ce jour, avant la vente d’un bien immobilier, le propriétaire a seulement pour obligation de fournir une information sur le risque méruleLa présence de mérule, en zone identifiée comme infestée par arrêté préfectoral, doit être indiquée à l’acquéreur.

Le diagnostic mérule n’est donc pas encore obligatoire sauf dans certaines communes de la région Bretagne.

Pourquoi faire un diagnostic mérules ?

Si l’acheteur découvrait des mérules, il pourrait engager une action pour vices cachés. Il y a alors un risque d’annulation de la vente ou de sanction financière. Ce champignon lignivore, au surnom de lèpre des maisons, provoque des dégâts considérables. Le (ou la) mérule, qui se répand dans les zones humides et sombres, a aussi des effets sur la santé des occupants.

Nous pouvons également réaliser un état parasitaire avec recherche de termites et de mérules.  

Diagnostic immobilier Héricourt
BEI Montbéliard
03 81 90 01 97
BEI Luxeuil-les-Bains
03 84 49 36 99
BEI Haut-Doubs
06 71 65 01 51
BEI Besançon
03 81 52 81 71