
Avant la mise en vente de votre bien immobilier, vous devrez prévoir différents documents :
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Diagnostic de performance énergétique DPE (avec mention pour les locaux tertiaires)
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Diagnostic amiante si le permis de construire a été délivré le 1er juillet 1997 (état d’amiante)
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Constat du risque d’exposition au plomb : logement construit avant le 1er janvier 1949
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Diagnostic électrique ou diagnostic gaz pour les installations intérieures de plus de 15 ans
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Diagnostic termites lorsque le bien est dans une zone d’infestation (arrêté préfectoral)
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Superficie privative du lot de copropriété calculée avec le métrage loi Carrez
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État des risques et pollutions (ERP) dans toute commune exposée à des risques
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État des nuisances sonores aériennes s’il y a un plan d’exposition au bruit (PEB)
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Diagnostic assainissement : conformité des installations individuelles ou collectives si absence de raccordement au tout-à-l’égout
Le dossier de diagnostic technique (DDT) contient ces rapports de diagnostics et ces constats.