Assainissement collectif et non collectif : contrôle des installations

L’installation d’assainissement sert à évacuer et à traiter les eaux usées. Les eaux vannes et les eaux grises ne peuvent être rejetées dans la nature pour des raisons sanitaires et environnementales.

Il existe deux méthodes d’assainissement et donc deux diagnostics :

• Soit le bien est raccordé au réseau d’assainissement collectif : tout-à-l’égout
• Soit il s’agit d’un système d’assainissement individuel ou autonome : non-collectif

Contexte et réalisation du diagnostic assainissement

Seul le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire en cas de vente du bien. L’objectif est de vérifier la conformité de l’installation et de permettre à l’acquéreur d’anticiper d’éventuels travaux obligatoires.

Le diagnostic assainissement collectif montre l’état du système d’assainissement à l’acquéreur. Certains notaires et communes l’exigent.