Calcul des tantièmes à la mise en copropriété

Les tantièmes ou millièmes de copropriété sont l’expression des parts de l’immeuble, ou quotes-parts, attachées à chaque lot. Le calcul des tantièmes est utile pour deux raisons :

• La répartition des charges communes et donc la participation de chaque copropriétaire
• Le nombre de voix dont dispose chacun des copropriétaires à l’assemblée générale

Ce calcul doit être effectué lorsque l’immeuble est divisé en lots privatifs et lots communs.

Tantièmes, état descriptif de division et règlement de copropriété

La méthode choisie et les paramètres pris en compte pour définir les tantièmes se retrouvent dans le règlement de copropriété. La détermination de la quote-part repose sur l’état descriptif de division.

On y retrouve les critères importants : superficie du lot, consistance, confort, situation dans l’immeuble, etc. Les répartitions – charge et voix – doivent être équitables.