Amiante avant travaux démolition Mulhouse
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Mise en copropriété: démarches et documents nécessaires

Nous accompagnons la mise en copropriété des immeubles en Franche-Comté et aux départements limitrophes. La création d’une copropriété exige le respect de certains critères : salubrité, diagnostics amiante et plomb selon le permis de construire, superficie et volume habitable des locaux d’habitation, etc.

Il faut aussi procéder à la rédaction de différents documents :

  • État descriptif de division (EDD), document technique pour attribuer un numéro à chaque lot, procéder à sa description, indiquer sa situation et sa consistance…
  • Calcul des tantièmes pour déterminer la participation de chaque copropriétaire
  • Règlement de copropriété, document contractuel pour tous les copropriétaires
  • Réalisation du diagnostic technique global DTG des immeubles de plus de dix ans, également utile pour mettre en place le carnet d’entretien de l’immeuble    
Diagnostic immobilier Héricourt
BEI Montbéliard
03 81 90 01 97
BEI Luxeuil-les-Bains
03 84 49 36 99
BEI Haut-Doubs
06 71 65 01 51
BEI Besançon
03 81 52 81 71