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Dépistage du radon dans les bâtiments

Le radon est un gaz naturel radioactif produit surtout par certains sols granitiques qui peut se diffuser et s’accumuler à l’intérieur des bâtiments. Le radon est considéré comme la source principale d’exposition de l’homme aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, et reconnu comme cancérigène pulmonaire.

Domaine d'application

A partir du sol et de l’eau, le radon se diffuse dans l’air et se retrouve dans les  bâtiments à des concentrations plus élevées qu’à l’extérieur, par effet de confinement.
 
La réglementation rend la mesure du radon obligatoire dans quatre catégories d’établissements :
▪    les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat,
▪    les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement,
▪    les établissements thermaux,
▪    les établissements pénitentiaires,
 lorsque ceux-ci  sont situés dans l'un des 31 départements classés prioritaires (cf. carte).

Dans les autres départements, lorsque des niveaux de radon supérieurs à 400Bq/m³ ont été constatés dans ces catégories d’établissements, les propriétaires sont également soumis à la réglementation. Dans les autres cas, les mesures sont renouvelées tous les 10 ans et à chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux.

Les propriétaires devaient faire réaliser ces mesures dans un délai de deux ans avant avril 2006, puis les renouveler tous les dix ans. Ces mesures doivent être réalisées par un organisme agréé ou par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Lorsque les résultats de mesure indiquent des niveaux de radon supérieurs au niveau d’action réglementaire de 400Bq/m³, des actions simples doivent être mises en œuvre pour diminuer l’exposition des personnes.
 

Objectif

Effectuer une campagne de mesures représentatives de l’activité volumique moyenne annuelle en radon afin de savoir si tout ou une partie des bâtiments composant un établissement dépasse les niveaux d’action.

Mission proposée

Chaque bâtiment composant l’établissement est découpé en zones homogènes, volumes dans lesquels les caractéristiques (mur, sol, sous-sol, fondations, niveau, ventilation, ouvrant, température...) vis-à-vis de la pénétration du radon et de sa répartition sont identiques ou très proches.
  • Les zones homogènes occupées plus d’une heure par jour donnent lieu à l’implantation de dispositifs de mesure sur les bases suivantes :
    • 1 dispositif au mois par zone homogène,
    • 1 dispositif pour 200m²,
    • 2 dispositifs minimum par bâtiment.
 
  • Les dispositifs de mesure sont laissés en place pendant une période d’exposition d’au moins 2 mois, puis récupérés et transmis au laboratoire pour exploitation.
  • A la réception du procès verbal établi par le laboratoire, un rapport de dépistage est établi. Il précise la situation de l'établissement vis-à-vis des niveaux d'action réglementaire et rappelle les obligations du propriétaire.

Carte des départements classés prioritaires face au risque Radon

Validité

10 ans après travaux modifiant la ventilation des lieux.

Attention

Il est impératif que les mesures soient effectuées dans les conditions prévues par la norme NF M60-771 pour que les résultats puissent être comparés aux niveaux d’actions prévus par l’arrêté du 22 juillet 2004.
C’est pourquoi, les campagnes de dépistage du radon doivent être impérativement menées entre le 15 septembre et le 30 avril.
 

Références réglementaires

Code de la santé publique : Art. L1333-10, art. R1333-15 à R1333-16 ;
▪    Arrêté du 22 juillet 2004 ;
▪    Arrêté du 15 juillet 2003 ;
▪    Avis relatif à la note d’information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l’art. 9 de l’arrêté du 22 juillet 2004 (JO du 22 février 2005) ;
▪    Avis pris en application de l’art. 6 de l’arrêté du 22 juillet
2004 (JO du 30 avril 2005) ;
▪    Norme NF M60-766 septembre 2004 ;
▪    Norme NF M60-771 septembre 2003.