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Pourquoi réaliser ce contrôle de la pollution de l’air intérieur Belfort ?

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Cette obligation s’applique notamment aux :
  • établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderies, jardins d’enfants, etc.),
  • centres de loisirs,
  • établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d’enseignement adapté),
  • établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d’ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).

La surveillance est à la charge du propriétaire de l’établissement, sauf lorsqu’une convention spécifique a été passée avec un exploitant. Il peut exister certains cas particuliers issus des lois de décentralisation où le département ne serait pas le propriétaire d’un collège et la région, d’un lycée. Se reporter notamment aux articles L 216-5 et L 216-6 du code de l’éducation.
 

Comment BEI Expertises réalise ce contrôle de la pollution de l’air ?

Les mesures s’étaleront sur deux semaines non successives de présence des enfants. Elles seront réalisées avec des dispositifs silencieux et non susceptibles de perturber les enfants ou le déroulement des cours. Les concentrations en formaldéhyde et en benzène pouvant varier fortement d’une saison à l’autre, la qualité de l’air sera mesurée sur deux périodes différentes :
  • période froide : entre novembre et février ;
  • période chaude : en septembre/octobre ou en avril/mai, selon les établissements.

L’essentiel

L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est progressive et devra être achevée avant le :
  • 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
  • 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
  • 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
La surveillance de la qualité de l’air intérieur devra être réalisée tous les sept ans. Néanmoins, en cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à réaliser dans les deux ans.

Trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique seront mesurées :
  • le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émis notamment par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien, etc. ;
  • le benzène, substance cancérigène, issu de la combustion (gaz d’échappement notamment) ;
  • le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux. Des liens ont été mis en évidence entre une mauvaise ventilation, entraînant des taux de CO² élevés, et la diminution des capacités scolaires des enfants évalués grâce à des exercices de logique, de lecture et de calcul.

Les principaux textes législatifs sur la pollution de l’air intérieur

La surveillance de la qualité de l’air intérieur


• Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 180)
• Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
• Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants, effectuée au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
• Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment mentionnés à l’article R 221-31 du code de l’environnement.
 

L’étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration et des produits les plus émetteurs de substances dans l’air intérieur des bâtiments

• Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011, relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.
• Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.