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Diagnostic Plomb avant travaux et démolition

Les peintures au plomb (céruse) et les traitements antirouille (minium de plomb) ont été massivement employés dans l’habitat. L’altération de ces matériaux lors de travaux peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants.
 

Domaine d'application

Tout Maître d’Ouvrage amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder, en collaboration avec le coordonnateur SPS s’il y a lieu, à l’évaluation des risques liés à son bâtiment, en vue de la transmission du résultat de cette évaluation aux entreprises intervenantes.
 
Concernant  le plomb, cette évaluation constituera la base de la propre évaluation du risque des entrepreneurs amenés à procéder aux travaux conformément aux dispositions de l’Art. L 230-2 du Code du Travail.

Objectif

Le diagnostic permet :
▪  à la maitrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de préparer le chantier de rénovation en tenant compte des éventuelles contraintes imposées par la présence de matériaux contenant du plomb,
▪  d’informer au mieux les entreprises intervenantes afin qu’elles adaptent les modes opératoires, la protection et le suivi médical des salariés,
▪  aux coordonnateurs SPS, de veiller à la prise en compte, par tous les acteurs, des résultats du diagnostic plomb pendant toutes les phases du projet, de la conception à l’exécution des travaux.
 
 

Mission proposée

Cette mission  doit être réalisée par un diagnostiqueur ayant obtenu un CERTIFICAT DE COMPÉTENCES délivré par un organisme accrédité par le COFRAC.
 
Le diagnostic plomb avant travaux est effectué selon la méthodologie du Constat des Risques d’Exposition au Plomb. Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X. Cet outil permet de détecter le plomb directement accessible, mais également les peintures situées sous des couches de matériaux plus récents.
 
▪  Le diagnostiqueur effectue une visite exhaustive des locaux impactés par les travaux.
▪  Il réalise un croquis de l’ensemble de ces locaux.
▪  Il détermine les éléments de construction susceptibles de présenter un revêtement contenant du plomb et impactés par les travaux et les regroupe en unités de diagnostic.
▪  Il détermine les démontages et les sondages destructifs nécessaires.
▪  Il réalise sur tous ces éléments des mesures de concentration en plomb à l’aide d’un spectromètre à fluorescence X.
▪  Il décrit l’état de conservation des revêtements contenant du plomb.
▪  Il rédige le rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant du plomb avant travaux.
 

Références réglementaires

  • Code du Travail : art. L 230-2, L.235-1, R.231-45, R.231-56-1, R.4412-5, R.4412-6, R-4412-156 et R-4412-160
  • Arrêté du 19 août 2011
  • Norme NF X 46-030.