DPE pour les logements de PETITES SURFACES : NOUVELLE ETIQUETTE ENERGETIQUE - 06/05/2024

Le 25 mars 2024 est paru un arrêté afin de MODIFIER LES SEUILS des ETIQUETTES DPE des PETITES SURFACES. 

Ainsi, à partir du 1er JUILLET 2024, les propriétaires de logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40m², et ayant réalisé un DPE entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, pourront, directement sur le site de l'ADEME, télécharger une attestation avec la nouvelle étiquette. 

Cette attestation remplace l'étiquette initiale du diagnostic sans remettre en cause les travaux et calculs. En absence de cette attestion, le DPE initial reste valable. 

Munissez-vous du numéro Ademe qui figure en haut à droite de vote DPE et rendez-vous sur le site de l'ADEME : 

https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil.

Lien de l'arrêté publié au JORF du 20/04/24 : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446315