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Le diagnostic plomb pourquoi ?

Jusqu'en 1949, l'addition de plomb, sous forme de céruse, conférait aux peintures une bonne tenue et une protection des supports expliquant sa présence dans de nombreux bâtiments construits avant cette date.
Le danger du plomb est connu depuis l'antiquité. Qu'il soit inhalé ou ingéré, il pénètre dans l'organisme et se fixe sur les os. Il peut ensuite se libérer à retardement dans l'organisme et provoquer des troubles du système nerveux, et dans certains cas, entrainer le décès.
Les murs dégradés par le temps et l'humidité provenant de la condensation, résultat d'une mauvaise isolation et d'un manque de ventilation, peuvent s'écailler et dégager des poussières à l'origine d'intoxication. Les enfants, plus fragiles, sont les premiers touchés. Chaque année en France, 300 nouveaux cas surgissent, d'après le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
 

En résumé

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Quand ?

Lors de la vente de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation, construit avant le 1er janvier 1949. A défaut, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés de ce chef.

Comment ?

Afin de prévenir les risques sanitaires et d'y remédier, il faut donc identifier les surfaces contaminées.
Le plomb des peintures n'étant pas visible à l'œil nu, le technicien utilise un appareil portatif à fluorescence X afin de localiser et déterminer la teneur en plomb sur un ensemble de supports tels que les murs, portes, volets, plinthes… Le diagnostiqueur indique dans son rapport l'état de dégradation des unités révélées positives au diagnostic.
Si les concentrations en plomb, contenues dans les peintures dégradées, sont supérieures aux seuils réglementaires, des travaux, afin de supprimer toute exposition au plomb, devront être effectués par le propriétaire.
Le CREP (Constat de Repérage de l'Exposition au Plomb) intervient également dans la prévention et le traitement de biens insalubres. Si certains facteurs de dégradation sont observés, il est de la responsabilité du diagnostiqueur de fournir un exemplaire du CREP aux services de la préfecture. Une sanction pénale d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende peut découler d'un manquement à cette obligation. Cette sanction n'exonérant pas le vendeur d'effectuer les travaux nécessaires.
Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1er novembre 2007 (certification du technicien, minimum de garantie, indépendance et impartialité du diagnostic).
Attention !
Le prescripteur de diagnostic peut être appelé en responsabilité en cas de non respect de ces obligations.

 
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