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Diagnostic Technique Global


Quel est l'objectif ?

Le diagnostic technique global comporte une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble. Il fait apparaitre :
  • Une évaluation sommaire du coût;
  • Une liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années;
  • Une analyse des améliorations possibles  de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble;
  • Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation;
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation.

Dans quel cas un diagnostic technique global est-il obligatoire ?

Le Diagnostic Technique Global (DTG) devient obligatoire pour les immeubles :
  • De plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété, ou qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.
  • Le syndicat des copropriétaires de tout immeuble doit par ailleurs organiser une vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un DTG. La décision d'engager un DTG ainsi que les modalités de sa réalisation doit être prise à la majorité simple.

Communication du Diagnostic Technique Global

Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 10 ans est précédée du DTG prévu à l'article L. 731-1.

Dans le cadre des procédures prévues à l'article L. 1331-26 du code de la santé publique et aux articles L. 129-1 et L. 511-1 du présent code, l'autorité administrative compétente peut à tout moment, pour vérifier l'état du bon usage et de sécurité des parties communes d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation soumis au statut de la copropriété présentant des désordres potentiels. L'administration peut également demander au syndic de lui produire le diagnostic prévu à l'article L. 731-1.
A défaut de production de ce diagnostic dans un délai d'un mois après notification de la demande, l'autorité administrative compétente mentionnée au I du présent article peut faire réaliser d'office le diagnostic prévu à l'article L. 731-1 en lieu et place du syndicat des copropriétaires et à ses frais.

Quels sont les éléments contrôlés ?

Analyse de l'état apparent des parties communes, des équipements communs de l'immeuble et les documents obligatoires.
  1. Gros oeuvre
    • Etat des parois, des menuiseries extérieures et de leur vitrage;
    • Etat de la toiture et de la charpente;
    • Etanchéité à la pluie et aux eaux de ruissellement;
    • Etat des gardes-corps, rambardes, rampes de balcon ou de terrasse;
    • Façade
  2. Equipements
    • Electricité
    • Dispositifs de chauffage
    • Gaz
    • Fuel
    • Etat des réseaux d'eau
    • Installations Sécurité incendie
  3. Les documents obligatoires
    • Carnet d'entretien de l'immeuble;
    • Registre sécurité incendie;
    • Carnet entretien ascenseur;
    • Livret d'entretien pour porte automatique;
    • Qualité sanitaire (Amiante, plomb);
    • Registre sécurité pour air de jeux;
    • Gestion sanitaire des eaux;
    • Registre de sécurité des piscines;
    • Livret chaufferie;
    • Affichage sécurité;
    • Accessibilité