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Le diagnostic Gaz pourquoi ?

Une installation de gaz mal entretenue peut engendrer des dysfonctionnements à l'origine de graves accidents.
Les dangers sont de deux types :
  • Lorsqu'une installation est mal entretenue, des fuites peuvent survenir et déclencher une explosion occasionnant parfois des dégâts collatéraux aux biens avoisinants.
  • Matériellement moins impressionnante mais tout aussi meurtrière, une mauvaise combustion des gaz dégage du monoxyde de carbone qui, dans un espace mal aéré, peut provoquer une intoxication des occupants et entrainer la mort.

En résumé

electricite

Quand ?

En cas de location

Depuis le 1er Juillet 2017, le diagnostic Gaz est obligatoire pour les contrats de location des logements situés dans un immeuble collectif et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1975. A partir du 1er Janvier 2018, il s'étendra à tous les contrats de location.
Sa durée de validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.
 

Comment ?

Cette obligation vise les installations comprises dans les parties privatives des locaux et dans leurs dépendances.
Ce diagnostic décrit, au regard des exigences de sécurité :
  • l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz,
  • l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires, l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.
Ce diagnostic est réalisé sans démontage d'éléments des installations.
Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1er novembre 2007 (certification du technicien, minimum de garantie, indépendance et impartialité du diagnostic).
Attention !
Le prescripteur de diagnostic peut être appelé en responsabilité en cas de non-respect de ces obligations.
 
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