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Diagnostic Amiante avant travaux et démolition

Avant tous travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement... un repérage de l’amiante est indispensable. Il permet d’assurer une meilleure protection des salariés des entreprises qui auront à opérer sur le chantier ainsi que des occupants éventuels des bâtiments concernés.

 
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Domaine d'application

Tout Maître d’Ouvrage amené à réaliser des travaux dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997  est tenu de procéder, en collaboration avec un coordonnateur SPS, s’il y a lieu, à l’évaluation des risques liés à la présence d’amiante et de transmettre le résultat de cette évaluation aux personnels et entreprises intervenants.

Objectif

Identifier et repérer les matériaux pouvant constituer une source de risque d’exposition à l’amiante des travailleurs affectés à des travaux de réhabilitation d’un bâtiment.
 

Mission proposée

Cette mission  doit être réalisée par un diagnostiqueur ayant obtenu un CERTIFICAT DE COMPÉTENCES délivré par un organisme accrédité par le COFRAC et formé aux risques amiante  (SS4).
  • Le  diagnostiqueur de repérage collecte et  analyse  le descriptif  des  travaux  projetés  ainsi que les données.
  • Il réalise des prélèvements représentatifs des matériaux et produits pour lesquels il existe un doute quant à la présence d’amiante en  vue  de  leur  analyse par un laboratoire agréé COFRAC.
  • Il collationne les résultats de ses investigations, procès verbaux d’analyses, plans de repérage des matériaux et produits amiantés détectés et rédige un rapport conforme à la réglementation en vigueur et à la norme NF X 46-020.
  • Il finalise le plan de prévention relatif à la mission avec le donneur d’ordre.
  • Il réalise une visite de reconnaissance des locaux impactés par les travaux.
  • Il réalise ou fait réaliser les démontages et investigations destructives nécessaires. Il définit les zones présentant des similitudes d’ouvrage.
  • Il  identifie les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, impactés par les travaux. Il s’appuie pour cela sur la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et l’annexe A de la norme NF X 46-020.

Références règlementaires

  • Code du travail, article L 230-2
  • Décret 2006-761 du 30 juin 2006
  • Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012
  • Arrêté du 26 juin 2013 (liste C)
  • Norme AFNOR NF X 46-020